François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour la production, la distribution et la livraison de permis de conduire modèle carte bancaire dans toutes les communes belges et leurs points de distribution.

Sur proposition du ministre de la Mobilité chargé de Belgocontrol François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux obligations de Belgocontrol en matière de provisions pour risques et charges pour la disponibilité et le congé préalable à la pension de son personnel.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi confirmant l’imposition des plans d’actions et de l’implémentation des mesures de sûreté à Brussels Airport Company.

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé l’inscription à l’ordre du jour du prochain Comité de concertation d'un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal concernant le règlement sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles.  

Sur proposition du ministre de la Mobilité chargé de la Société nationale des chemins de fer belges François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal relatif à la licence d'entreprise ferroviaire.

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot et du secrétaire d'Etat à la Mer du Nord Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal fixant les prescriptions relatives à la surveillance du marché pour l'équipement des bâtiments pour les activités récréatives.

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres soumet au Comité de concertation un projet d'arrêté royal modifiant la réglementation relative au permis de conduire de catégorie B. Il sera ensuite transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à améliorer la clarté et la lisibilité de certaines dispositions du Code ferroviaire.

Sur proposition du ministre chargé de la Société nationale des chemins de fer belges François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB.