François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit une modification de la rétribution pour la réservation d’une immatriculation personnalisée.

Sur proposition du ministre chargé de la Société nationale des chemins de fer belges François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi garantissant la continuité du service de transport ferroviaire de personnes en cas de grève.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l'amélioration de la sécurité routière.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à déterminer les comportements en matière d'immatriculation de véhicule permettant de se soustraire aux poursuites.

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la répartition d'une partie des recettes fédérales en matière de sécurité routière.

Sur proposition du ministre de la Mobilité chargé de la SNCB François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi sur la police des chemins de fer.

Sur proposition du ministre de la Mobilité chargé de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé le Plan de transport de la SNCB - Décembre 2017. 

Sur proposition du ministre chargé de la SNCB François Bellot et du ministre en charge de la politique en matière du système ferroviaire Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives.

Sur proposition du ministre chargé de Belgocontrol François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi instituant une procédure de recours contre une décision relative à la procédure de sélection pour les catégories limitées de services d’assistance en escale à Brussels Airport.