François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'octroi d'un montant au SPF Mobilité et Transports pour le suivi de la politique en matière de scéurité routière des services de police en 2016.

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters et du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission Navigation intérieure.

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour l’achat en ligne de titres de transport “e-ticketing” auprès de la SNCB pour les membres du personnel du SPF Finances.

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui transpose en droit belge la directive européenne 2014/85 modifiant les normes d’aptitude à la conduite des conducteurs souffrant d’apnée du sommeil.

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux tachygraphes et aux temps de conduite et de repos.