François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l’agrément de sécurité ferroviaire, au certificat de sécurité et au rapport annuel de sécurité.

Sur proposition du ministre chargé de la Société nationale des chemins de fer belges François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal relatifs au Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires. 

Sur proposition du ministre chargé de la Société nationale des chemins de fer belges François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé les accords de coopération qui exécutent l’accord de coopération entre l'Etat fédéral et les régions sur le financement des infrastructures ferroviaires stratégiques.

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie la règlementation en matière de permis de conduire provisoire, plus précisément au sujet du certificat d’aptitude, et apporte des modifications en ce qui concerne le guide, dans le cadre de l'accompagnement lors de l'obtention du permis de conduire B.

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot et du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les infrastructures critiques dans le secteur du transport aérien.

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot et du secrétaire d'Etat à la Mer du Nord Philippe De Backer, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à réformer la législation en matière de navigation de plaisance.

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a rendu un avis favorable sur un projet d'arrêté du gouvernement flamand relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure. 

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal et un avant-projet de loi de confirmation relatifs aux infractions dans le cadre de la police de la circulation routière.

Le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal qui vise à rendre possible le travail intérimaire au sein de la fonction publique fédérale.