François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à prolonger les mesures de soutien au trafic diffus ainsi qu'au transport combiné pour la période 2017-2020.

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant la composition et le fonctionnement de la cellule d'investissement ferroviaire.

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal visant à transposer en droit belge la directive européenne modifiant les codes qui doivent figurer sur le permis de conduire. Le projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à créer les bases légales pour le versement de subsides à la SNCB destinés à financer les mesures en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme.

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de disposition légale visant à mettre en œuvre l’accord social sur les dispositions en matière de fin de carrières des contrôleurs aériens de Belgocontrol

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet de code de bonnes pratiques d'expérimentation de véhicules automatisés sur la voie publique.

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à transposer en droit belge la directive européenne modifiant les codes qui doivent figurer sur le permis de conduire.

Sur proposition du ministre en charge de la politique ferroviaire et de la régulation de transport ferroviaire Willy Borsus et du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 juin 2011 désignant l’autorité de sécurité ferroviaire.

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la désignation des ministres fédéraux qui seront représentés au sein du comité de pilotage STI, dans le cadre de l'accord de coopération STI.