François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges

Sur proposition du ministre de la Mobilité chargé de la Société nationale des chemins de fer belges François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui exécutent la loi sur la police des chemins de fer, en ce qui concerne les agents constatateurs et les agents sanctionnateurs.

Sur proposition du ministre chargé de la SNCB François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture l'accord de coopération et l'avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les trois régions, relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques.

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives.

Sur proposition du ministre chargé de la Société nationale des chemins de fer belges François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à remplacer quatre membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public SNCB.

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire.

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une nouvelle concession du SPF Mobilité et Transports en vue de la délivrance de plaques d’immatriculation et de différents documents relatifs à l’immatriculation des véhicules.

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie la règlementation en matière de permis de conduire provisoire, plus précisément au sujet du certificat d’aptitude, et apporte des modifications en ce qui concerne le guide, dans le cadre de l'accompagnement lors de l'obtention du permis de conduire B.

Le Conseil des ministres du 2 février 2018 avait marqué un accord de principe sur les plans pluriannuels d’investissements et le plan stratégique pluriannuels d’investissements de la SNCB et d’Infrabel afin de lancer la consultation obligatoire.

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters et du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à étendre l'information à fournir lors de la vente de véhicules d'occasion.