Conseil des Ministres du 14 octobre 2005
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 14 octobre 2005, à partir de 10 heures, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 14 octobre 2005, à partir de 10 heures, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Il a notamment marqué son accord sur l'approche et la proposition de compromis du Ministre de la Mobilité, servant de base à un accord entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et les autorités fédérales. Le Conseil a confirmé qu'il est nécessaire qu'un accord soit conclu entre les deux Régions et le Gouverement fédéral afin d'éviter que des astreintes soient appliquées. Le Conseil a, par ailleurs, pris les décisions suivantes.
Stimulation de l'utilisation d'un ordinateur et d'internet
Package "Internet pour tous"
Canne blanche
Adaptation des conditions de délivrance de la canne blanche aux malvoyants
Cambodge
Entraide judiciaires avec les chambres extraordinaires chargées de poursuivre les crimes commis sous le régime du Kampuchéa démocratique
Traçabilité des véhicules
Implémentation d'une procédure de suivi des changements de détenteur de chaque véhicule, faisant appel aux nouvelles technologies et à l'utilisation de la carte d'identité électronique.
Carrière des agents de l'Etat
Rectification de certaines erreurs et ambiguïtés
Redistribution du travail dans le secteur public
Départ anticipé à mi-temps et semaine volontaire de quatre jours dans les CPAS de Londerzeel et Watermael-Boitsfort.
Présence équilibrée des hommes et des femmes
Dérogations à la loi visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis
Accise
Garantie de paiement de deux mois d'accise imposée au distributeur d'électricité et/ou de gaz naturel
Plan de répartition des subsides de la Loterie Nationale
Attribution de subsides de la Loterie Nationale à des projets visant à la détection, l'épanouissement et l'accompagnement des jeunes talents olympiques
Statuts d'Infrabel
Augmentation du capital d'Infrabel
Législation postale secondaire
Réglementation des services postaux relevant du service universel
Développement de l'Airbus A350
Soutien à l'industrie aéronautique belge pour sa particpation au développement de l'avion Aibus A350.
Transfert de connaissance Pôles d'attraction technologiques
Nouveaux projets dans le cadre du programme de recherche "Pôles d'attraction technologiques".
Banque Carrefour : commercialisation des données
Intégration de la directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public.
Banque-Carrefour des Entreprises
Entrée en vigueur de la commercialisation des données de la Banque-Carrefour des Entreprises
Bien-être des travailleurs à domicile
Cadre juridique pour la protection des travailleurs à domicile
Modification de la cotisation en faveur de l'innovation et de l'emploi dans le secteur pharmaceutique
Modification du système des cotisations que les entreprises pharmaceutiques paient sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables.
Publicité pour les boissons contenant de l'alcool
Cadre légal pour la convention conclue en matière de publicité pour les boissons alcoolisées
Peste aviaire
Mesures contre les dangers de la peste aviaire
Dossier médical global
Absence d'intervention des bénéficiaires pour la nouvelle prestation 102852, concernant l'utilisation d'un passeport diabète
Contributions de responsabilisation
Fixation des montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2005