Stimulation de l'utilisation d'un ordinateur et d'internet

Package "Internet pour tous"

Le Conseil des Ministres a approuvé les avant-projets de loi et le projet d'arrêté royal et annexes, fixant le cadre juridique dans lequel le package "Internet pour tous", une initiative du Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, Peter Vanvelthoven, est constitué, reconnu et stimulé. Concrètement, il s'agit des textes suivants : a) un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales visant à promouvoir l'utilisation de l'ordinateur et de l'internet, b) un avant-projet de loi visant à promouvoir l'utilisation de l'ordinateur et de l'internet, c) un projet d'arrêté royal fixant la procédure d'agréation d'un package "Internet pour tous" et portant des dispositions de contrôle et pénales. Les mesures réglementaires résultent de la décision du Conseil des Ministres du 9 septembre 2005 d'offrir la possibilité d'un stimulant fiscal pour le package "Internet pour tous". Le package "Internet pour tous" se composera d'un ordinateur de qualité, d'une connexion à large bande, d'un système de sécurité efficace et d'une formation. Le package sera au moins 40 % moins cher que sa valeur actuelle sur le marché, grâce à un stimulant fiscal du gouvernement et un effort du secteur ICT. Le but est que les citoyens qui n'utilisent pas encore l'odrinateur et l'internet puissent y avoir recours. Le stimulant fiscal se fait par le système du crédit d'impôt sur l'achat d'un package. Cette mesure fiscale a pour but que ceux qui ne paient pas d'impôts puissent néanmoins profiter de la mesure. On pense aux étudiants, chômeurs, femmes au foyer, pensionnés et autres groupes. L'administration Fedict établira, via un appel d'offres public, les critères techniques et qualitatifs auxquels le package devra répondre pour recevoir la reconnaissance du gouvernement et entrer en ligne de compte pour un stimulant fiscal. Ces critères concerneront le hardware (desktop/laptop), les softwares (de sécurité), la connexion à large bande et la formation de base. On tiendra compte, en particulier, d'une installation préalable du logiciel et de la connexion à large bande ainsi que de la qualité de la distribution. En plus de l'offre d'un package simple avec un rapport qualité/prix intéressant, le but est de donner à la mesure une grande visibilité, de telle sorte que le citoyen, sachant que le package est soutenu par l'Etat, ait plus de confiance dans son achat. On utilisera, pour assurer la visibilité, le logo "Internet pour tous". Ce package sera accessible dans le courant de 2006.