Statuts d'Infrabel

Augmentation du capital d'Infrabel

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de Infrabel. Infrabel est la société anonyme qui gère l'infrastructure du réseau ferroviaire belge. Son Assemblée générale du 31 décembre 2004 a apporté deux modifications aux statuts de la société. Le capital est augmenté et passe de 61.500 euros à 1.450.061.500 euros, par apport de biens mobiliers et immobiliers, ainsi que les subsides en capital, les provisions et les comptes transitoires y afférant. Cet apport correspond aux actifs et passifs énumérés dans l'arrêté royal du 30 décembre 2004, qui arrête les listes des actifs et passifs apportés par la SNCB à la SA Infrabel. Le projet rectifie également la date de création de la société dans les statuts.