Traçabilité des véhicules

Implémentation d'une procédure de suivi des changements de détenteur de chaque véhicule, faisant appel aux nouvelles technologies et à l'utilisation de la carte d'identité électronique.

Sur proposition de M. Renaat Landuyt, le Conseil des Ministres a pris connaissance du rapport et des propositions concernant l'amélioration du suivi des véhicules afin de mieux lutter contre les différentes formes de fraude et de trafic. Lors du Conseil des Ministres du 30 mars 2004, le Ministre de la Mobilité a été chargé de soumettre une note de travail concernant la lutte contre le trafic de véhicules. Cette note contient : - une comparaison du système belge avec celui qui existe dans les pays proches, - une analyse des avantages et inconvénients du système actuel d'immatriculation, - une étude objective sur l'opportunité et la faisabilité de l'implémentation d'un nouveau système d'immatriculation. La proposition consiste à mettre en oeuvre, en 2009, une procédure de suivi des changements de détenteur de chaque véhicule, faisant appel aux nouvelles technologies et à l'utilisation de la carte d'identité électronique, dans un souci de simplification administrative. Concrètement, lors de chaque changement de détenteur de véhicule, le vendeur et l'acheteur s'identifieront au moyen de leur carte d'identité électronique et confirmeront la transaction par signature électronique. Après quoi, ils devront également introduire le numéro de chassis du véhicule. Les données, tant personnelles que techniques, seront, dès lors, vérifiées. Le dernier détenteur connu serait toujours responsable du véhicule. Un groupe de pilotage sera mis en place pour suivre l'évaluation du dossier.