Promotion de la paix

Financement d'une initiative de promotion de la paix et de réconciliation nationale en Irak

Sur proposition du M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le financement, sur le budget 2005 du SPF Affaires étrangères, d'une initiative en matière de diplomatie préventive relative à la promotion de la paix et à la réconciliation nationale en Irak. Le 18 février 2005, le Gouvernement a décidé de prendre en charge la formation de magistrats irakiens dans l'ensemble des contributions de la Belgique à la reconstruction de l'Irak. Plusieurs réunions ont eu lieu entre les départements concernés (Affaires étrangères, Intérieur, Justice) afin de concrétiser cette décision et il a été décidé d'organiser cette formation dans un cadre européen, et en particulier au sein de l'opération européenne EU JUST LEX qui part précisément du principe qu'il y a un besoin urgent d'un système pénal performant en Irak. EU JUST LEX veut répondre à ce besoin en offrant une formation à des fonctionnaires de niveau moyen à supérieur afin de promouvoir la coordination et la coopération entre les différents éléments du système pénal. De plus, la formation vise également à renforcer les capacités de gestion des hauts fonctionnaires dans les services de police et l'appareil judiciaire, ainsi qu'à améliorer les procédures et les compétences lors des enquêtes judiciaires avec prise en compte de l'État de droit et des droits de l'homme. L'Union européenne propose le cadre de cette formation mais ce sont les États membres qui l'organisent individuellement sur la base d'un programme adopté en commun. À l'exception du transport de et vers Bagdad, les frais de formation sont supportés par les États membres organisateurs. Concrètement, il a été demandé à notre pays d'apporter une formation de quatre semaines à trente officiers de police et magistrats irakiens. Celle-ci se tiendra en novembre 2005. Le SPF Affaires étrangères se charge de la coordination interdépartementale et de la coordination avec le secrétariat du Conseil européen. Les départements de l'Intérieur et de la Justice sont responsables du programme proposé et mettent les formateurs à disposition. L'Intérieur se charge également de l'aspect sécurité. La Défense met des locaux à disposition, moyennant un dédommagement financier.