Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders et du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation de la mission du détachement d'agents de sécurité (DAS) pour la protection militaire de l'ambassade belge à Tripoli en Libye, du 1er avril au 1er octobre 2014.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (Protocole III).

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi d'assentiment à l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto.

En exécution de la sixième réforme de l'Etat, sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders et du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier la composition du Comité Finexpo.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux traitements automatisés des données à caractère personnel nécessaires aux passeports et titres de voyages belges.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé l’avant-projet de loi portant assentiment au Protocole* entre la Belgique et l'Autriche, modifiant la Convention** en vue d’éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, y compris l’impôt sur les exploitations et les impôts fonciers.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment aux amendements à la Convention* sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur la réduction des cas d’apatridie*.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet portant assentiment au traité sur le commerce des armes.