Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé l’avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord* entre le Royaume de Belgique et Anguilla en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord* entre la Belgique et Gibraltar en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de deux policiers et de trois experts généralistes à la mission EUBAM en Libye. 

Le Conseil des ministres a décidé de répondre positivement à la demande du SPF Affaires étrangères d'augmenter l'effectif du détachement d'agents de sécurité pour l'ambassade belge de Tripoli en Libye.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord* entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Montserrat, autorisé par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'avant-projet de loi portant assentiment au Protocole modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu*.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé l’avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord* entre le Royaume de Belgique et Grenade en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant l’adhésion de la Belgique à l’Agence internationale à l’énergie renouvelable.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, signé le 28 février 2012 par la Belgique.