Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention établissant l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale*.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a accordé un financement à l'opération B-FAST aux Philippines, pour une mission d'assistance à la suite du typhon de catégorie 5 qui a ravagé le pays les 8 et 9 novembre 2013.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public pour le transport et l'emballage des envois diplomatiques pour le compte du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement.

Sur proposition des ministres de l'Economie, des Affaires étrangères et de la Justice, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet portant assentiment à l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet*.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public pour la fourniture et la mise en oeuvre de logiciels et de services de gestion des documents et des archives pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les gouvernements des Etats Benelux et le gouvernement de la République d’Afrique du Sud relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels et/ou de service.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Union Benelux, signé à Bruxelles le 3 février 2012.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders de prolonger la mission du détachement d'agents de sécurité pour l'ambassade belge à Tripoli en Libye, jusqu'au 31 mars 2014.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant sur la couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2013.