Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre chargée de la Politique d'Egalité des Chances, de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, de M. Didier Reynders, Ministre des Finances et de M. Rik Daems, Ministre chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a approuvé définitivement un avant-projet de loi concernant le statut social et fiscal des conjoints aidants d'indépendants.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) fixant le montant de la cotisation de collecte et de recyclage des piles dans le cadre des écotaxes.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) réduisant l'impôt pour dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) concernant une disposition technique étendant les pouvoirs d'investigation de l'administration du recouvrement.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances , le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la protection contre le faux-monnayage et a décidé de le soumettre au Conseil d'Etat.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a pris une mesure budgétaire pour maintenir la participation de la Belgique à la neuvième reconstitution des ressources du Fonds Africain de Développement (FAD).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant la taxe de circulation.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement et de Mme Annemie Neyts, Ministre adjoint au Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé une série de propositions concernant l'aide publique au développement des pays les moins avancés.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances , le Conseil des Ministres a approuvé cet avant-projet de loi portant des dispositions dérogatoires (*) au Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92).