Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes Didier Reynders, et du ministre de la Coopération au développement Jean-Pascal Labille, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014 2020, conformément à l'Accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a pris acte du fait qu'une invitation sera envoyée au Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) en vue d'observer les élections fédérales, régionales et européennes du 25 mai 2014.

Le Conseil des ministres a décidé de désigner l'Autorité nationale de sécurité (ANS) en tant qu'autorité compétente PRS (public regulated service) pour la Belgique. 

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'octroi des nouveaux prêts d'Etat qui ont reçu un avis favorable au sein du Comité Finexpo.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord-cadre de partenariat et de coopération (APC) entre l’Union européenne (UE) et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d’autre part.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé deux demandes de crédits à l'exportation.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à à l'accord entre la Belgique et la France relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière.

Sur proposotion du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'avant-projet de loi portant assentiment à la convention* entre la Belgique et le royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Il a en outre approuvé le protocole** modifiant cette Convention. 

Le Conseil des ministres a approuvé la nomination de M. Didier Malherbe, administrateur délégué d'UCB, comme membre du conseil d'administration de l'Agence du commerce extérieur.