Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres*.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord, fait à Bruxelles le 10 novembre 2009, entre la Belgique et le Liechtenstein en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Arrangement* entre la Belgique et l'Inde sur l’exercice d’activités à but lucratif par les conjoints du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention maritime de l’Organisation internationale du travail (OIT), adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence internationale du travail.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord de reprise et de réadmission de personnes en situation irrégulière entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République du Kosovo*.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et la Serbie.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et le Monténégro.

Le Conseil des ministres a mandaté le représentant permanent de la Belgique auprès de l'OTAN pour signer une lettre à adresser à la NATO Communication & Information Agency (NCIA) afin de lui proposer une offre de bâtiments et de services.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mise en place d'un expert policier auprès de la délégation européenne en Libye.