Amendement de Doha au protocole de Kyoto

L'avant-projet de loi a pour objectif d'obtenir l'assentiment du Parlement fédéral à l'amendement au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques*. Cet amendement renouvelle et modifie pour une deuxième période, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020, les engagements quantifiés de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les pays développés parties au Protocole s'étaient engagés à respecter ces obligations pour la première période d'engagement, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012. L'objectif global de réduction d'au moins 5 % par rapport au niveau de 1990 de la première période passe à 18 % pour la deuxième période. Le trifluorure d'azote (NF3) est en outre ajouté au panier des six gaz concernés. 

*adopté par la 8e Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto à Doha, le 8 décembre 2012.