Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé neuf demandes de crédits à l'exportation.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au deuxième Protocole d'amendement à l'Accord relatif au Groupe aérien européen, fait à Londres le 12 décembre 2011.

Sur proposition de ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de la période de remboursement pour le projet Spacebel et sur l'adaptation du taux de bonification, approuvés par le Conseil des ministres du 2 décembre 2011.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le planning indicatif pour 2013 des missions de gestion civile des crises.

Le Conseil des ministres a pris connaissance du deuxième plan d'action "Femmes, Paix et Sécurité"  2013-2016. Le plan d'action exécute la résolution 1325 du Conseil de Sécurité, appliquée par les Nations Unies et d'autres organisations telles que l'OTAN, l'UE et l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention de l’Organisation internationale du travail (OIT) n°187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment aux amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d'agression.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé l’avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord* entre le Royaume de Belgique et Anguilla en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale.