Conseil des Ministres du 20 juillet 2006
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 20 juillet 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le jeudi 20 juillet 2006, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.
Le Conseil des Ministres a pris les décisions suivantes :
Accises débits de boissons
Suppression de certaines règles inutiles pour les cafés
Timbres fiscaux
Suppression du Code des droits de timbre et instauration du Code droits et taxes divers
FEDESCO
Mission exclusive de FEDESCO de travailler pour les services publics fédéraux
SPP Développement durable
Transfert du personnel du secrétariat de la Commission interdépartementale du Développement durable du Bureau fédéral du plan vers le SPP Développement durable
Économie plurielle
Approbation d'une série de mesures relatives à l'économie plurielle
Contrats de gestion SNCB Holding, Infrabel et SNCB
Approbation des avenants aux contrats de gestion entre l'Etat et SNCB Holding, Infrabel et la SNCB
SFI -SFP
Fusion de la Société fédérale d'Investissement et de la Société fédérale de Participations
Belgacom
Utilisation de membres du personnel de Belgacom
Secteur horeca
Octroi d'un stimulant fiscal au secteur horeca
Allocations aux personnes handicapées
Adaptation d'ordre légistique
E-Premier
Attribution du marché e-Premier à Siemens Business Services
Marchés publics
Corrections techniques à des lois sur les marchés publics
Jeux de hasard
Harmonisation de la législation sur les jeux de hasard
Fiches d'hôtel
Simplification des dispositions relatives à l'enregistrement et au contrôle des voyageurs
Cadre administratif et logistique des services de police
Amélioration et affinement de la position juridique des services de police
Port d'arme des agents de gardiennage
Autorisations de port d'arme octroyées aux agents de gardiennage
Sécurité des sommets européens
Volet sécurité 2006 de l'Accord de coopération entre l'État fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale
Agence fédérale de contrôle nucléaire
Prorogation de la disposition transitoire pour le contrôle nucléaire par des organismes agréés
Police locale
Octroi d'une dotation fédérale aux zones de police locale et d'une allocation pour les contrats de sécurité et de société
Régie des Bâtiments
Regroupement fonctionnel des Services publics fédéraux en Région bruxelloise
Régie des Bâtiments
Décisions concernant les missions de la Régie des Bâtiments
Carrière des fonctionnaires
Intégration dans le niveau A des titulaires d'un grade particulier du SPF Finances et du Service des Pensions du Secteur public
Contrôle des absences pour maladie des fonctionnaires
Contrôles réorganisés et renforcés à partir d'octobre 2006
Carrière des agents de l'Etat des niveaux A, B, C et D
Améliorations et simplifications dans le cadre de la poursuite de la réforme des carrières
Belnet
Extension du réseau Belnet
Hôpital militaire
Partenariat entre l'Hôpital militaire et le CHU Brugmann
Détecteurs d'alerte chimique
Achat d'un système d'entraînement pour détecteurs d'alerte chimique
Taxation des cigarettes
Fixation d'un montant minimum des droits d'accises à percevoir sur les cigarettes
Déclaration au précompte professionnel
Dispense de versement du précompte professionnel
TVA
Dépôt des déclarations TVA par voie électronique
Déduction pour investissement majorée pour la sécurisation de locaux professionnels
La procédure relative à la déduction pour investissement majorée a été simplifiée
Brevets d'invention
Demande de brevet 60% moins chère
AFSCA
Désignation des agents du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie pour des missions spécifiques de surveillance et de contrôle relevant de la compétence de l'AFSCA
Sanitel
Attribution du marché de reengineering de Sanitel
Banques alimentaires
Suspension de l'obligation d'acquitter la contribution à l'AFSCA pour les banques alimentaires
Fonds d'impulsion pour la médecine générale
Création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale
Rétribution versée par les pharmaciens
Modification de la rétribution versée par les pharmaciens
Délivrance de spécialités pharmaceutiques
Nouveau système de rémunération des pharmaciens pour la délivrance de spécialités pharmaceutiques
Budget global des spécialités pharmaceutiques
Remplacement du mécanisme de récupération existant
Allocations familiales et secteur public
Gestion et paiement des allocations familiales octroyées au personnel du secteur public
Clause d'écolage
Insertion d'un article concernant la clause d'écolage dans la loi relative aux contrats de travail
Congé-éducation
Modalités d'octroi du congé-éducation payé
Pensions payées indûment
Adaptation du délai de prescription de pensions payées indûment
Gemeentelijke havenbedrijf Antwerpen
Reprise des obligations de pension de la "Gemeentelijke havenbedrijf Antwerpen"
Coopération technique belge
Troisième contrat de gestion entre l'Etat belge et la Coopération technique belge
Nouveau siège de l'OTAN
Prise en charge par la Belgique de l'aménagement intérieur des zones des délégations nationales
Transport militaire
Transport militaire à travers la Tanzanie et le Burundi
Formation de génie polyvalent en RDC
Envoi d'un détachement militaire à Kalemie pour la formation de modules de génie polyvalent
ISAF
Mise à disposition d'un C-130 et de 17 militaires belges
Open Spirit 2006
Participation de la composante navale belge à des opérations de déminage en Mer Baltique
Westdiep
Participation de la frégate Westdiep à des opérations de lutte antidrogue dans la Mer des Caraïbes
Diplomatie préventive
Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive
Coopération transfrontalière
Coopération dans les régions transfrontalières
Opération ALTHEA
Reconnaissance du Quartier Général de l'Opération ALTHEA comme organisation internationale