Gemeentelijke havenbedrijf Antwerpen

Reprise des obligations de pension de la "Gemeentelijke havenbedrijf Antwerpen"

Sur proposition de M. Bruno Tobback, Ministre de l'Environnement et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal (*) concernant la pension du personnel statutaire de la "Gemeentelijke havenbedrijf Antwerpen" et de leurs ayants droit. Ces deux dispositions ont pour but d'assurer la reprise des obligations de pension du personnel statutaire de la "Gemeentelijke havenbedrijf Antwerpen" par l'État fédéral. Pour rappel, la charge de ces pensions de retraite est supportée depuis janvier 2006 par le Trésor public. (*) - projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 4, § 3, de l'arrêté royal du 28 décembre 2005 réglant la reprise des obligations de pension de la "Gemeentelijke havenbedrijf Antwerpen"; - projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 5, § 2, de l'arrêté royal du 28 décembre 2005 réglant la reprise des obligations de pension de la "Gemeentelijke havenbedrijf Antwerpen".