Régie des Bâtiments
Décisions concernant les missions de la Régie des Bâtiments
Décisions concernant les missions de la Régie des Bâtiments
Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé une série de propositions relatives aux activités de la Régie des Bâtiments. Le Conseil des Ministres a approuvé la dernière version du plan pluriannuel pour les bâtiments de la Justice et de l'Intérieur. Cette dernière version comprend un étalement du plan jusqu'en 2010, en ce compris l'augmentation de l'enveloppe de 10 millions d'euros, pour faire face aux dernières décisions du Gouvernement en matière de sécurité. La Régie prolongera le contrat de bail existant de l'a.s.b.l. Autoworld, au parc du Cinquantenaire à Bruxelles, pour un terme de 18 ans. Le Ministre des Finances est autorisé à signer l'avenant au contrat de location pour le bâtiment Zuiderpoort Office Park, situé Gaston Crommenlaan à Gand. Cet avenant allonge la durée du bail en la portant de 9 à 18 ans pour une partie de la surface prise en location, en échange d'une ristourne sur le loyer de base. La Régie est autorisée à conclure un contrat de location pour 15 parkings en sous-sol situés Zwartzustersvest, 24 à Malines, pour les besoins du SPF Finances. La Régie organisera une procédure d'adjudication publique en vue de la fourniture d'électricité et de gaz pour des services publics fédéraux établis en Région flamande.