Contrats de gestion SNCB Holding, Infrabel et SNCB
Approbation des avenants aux contrats de gestion entre l'Etat et SNCB Holding, Infrabel et la SNCB
Approbation des avenants aux contrats de gestion entre l'Etat et SNCB Holding, Infrabel et la SNCB
Sur proposition de Mme Freya Van den Bossche, Ministre du Budget, et de M. Bruno Tuybens, Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, le Conseil des Ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux portant approbation des premiers avenants aux contrats de gestion conclus entre l'Etat et SNCB Holding, Infrabel et SNCB. Après la restructuration de la SNCB, l'Etat a conclu, le 27 mai 2005, trois contrats de gestion avec la SNCB Holding, Infrabel et la SNCB. Sur la base du plan d'entreprise consolidé 2006-2007, un accord complet est atteint sur la répartition des dotations publiques. Cette répartition a été reprise dans les avenants. Le Conseil des Ministres a en outre libéré un montant de 2,7 millions d'euros afin d'étendre en 2007 l'offre en matière de trains dans le sud de la province du Luxembourg, sur la nouvelle ligne entre Anvers et Brecht et sur la jonction Liège-Maastricht. Un certain nombre de décisions antérieures ont été confirmées dans les contrats de gestion : - la diminution des tarifs pour les cartes de train scolaires pour les plus de 18 ans; - des efforts supplémentaires au niveau du recrutement et de la formation des conducteurs et des accompagnateurs de train; - des moyens supplémentaires pour l'engagement de 50 nouveaux agents de sécurité; - un programme pour une meilleure accessibilité des grandes gares (dispositifs pour les personnes en chaise roulante, les malvoyants, etc.); Enfin, les accords déjà intervenus pour le financement d'importants investissements ont été confirmés dans le contrat : - la finalisation du réseau à grande vitesse dans notre pays; - le développement du Réseau Express Régional (RER); - les six projets réalisés en collaboration avec les Régions (tunnel ferroviaire du Liefkenshoek, ports de Zeebrugge et Bruxelles, modernisation de la ligne Bruxelles-Luxembourg, gare de Gosselies et parking Louvain-la-Neuve); - le projet Diabolo.