Opération ALTHEA

Reconnaissance du Quartier Général de l'Opération ALTHEA comme organisation internationale

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et le Commandant de l'Opération ALTHEA, relatif à l'octroi de privilèges et d'immunités au Quartier Général d'Opération de l'Union européenne, installé au SHAPE dans le cadre de l'Opération Althéa, ainsi qu'à son personnel détaché par d'autres Etats (*). En décembre 2004, le Conseil européen a décidé de lancer une opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine. Cette opération, dénommée ALTHEA, reprend l'essentiel des tâches et missions de l'opération SFOR de l'OTAN. Conformément aux accords dits « Berlin Plus », le Quartier Général de l'Opération Althéa est installé au SHAPE (OTAN) pour la durée de l'opération. A ce titre, l'adjoint au commandant suprême des forces alliées en Europe (DSACEUR), le Gnérél Reith, a été désigné comme commandant UE d'ALTHEA. L'accord prévoit la reconnaissance du Quartier Général de l'Opération ALTHEA comme organisation internationale, ainsi que l'octroi de privilèges et immunités au Quartier Général de l'Opération et à ses membres. (*) conclu par échange de lettres, datées du 10 juillet 2006 et du 14 juillet 2006.