Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant certaines dispositions relatives aux pensions du secteur public.

Sur proposition du ministre des Indépendants Willy Borsus et du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'harmonisation dans les régimes de pensions.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions concernant les pensions du secteur public. Ces dispositions ont été soumises à la concertation sociale au Comité A. 

Sur proposition du ministre des Indépendants Willy Borsus et du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux conventions de pension complémentaire pour travailleurs indépendants.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé définitivement un projet d'arrêté royal relatif à la prise en compte des derniers trimestres dans le calcul de la pension des indépendants.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux administrations provinciales et locales affiliées au Fonds de pension solidarisé de l'ONSSAPL.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation à charge de certains employeurs de secteur public pour l’année 2014.

Sur proposition du ministre des Indépendants Willy Borsus et du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a pris acte du projet d'arrêté royal qui vise à poursuivre l’alignement progressif des pensions minimales des travailleurs indépendants sur celles des travailleurs salariés, conformément à l'accord de gouvernement.

Dans le cadre de la loi-programme et de différents projets d'arrêté royal, le Conseil des ministres a approuvé un certain nombre de mesures en matière de pensions.