Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de pension.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal permettant l’octroi des droits de pension pour les périodes de congé préalable à la pension, accordé au personnel de bpost.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal permettant l’octroi de droits de pension pour les périodes de mise en disponibilité avec traitement d'attente du personnel de Belgocontrol.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal sur l'octroi de la pension au taux ménage aux indépendants. 

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au crédit-soins au sein de l'Autorité flamande.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à instaurer un système de pension à mi-temps dans les régimes de pensions du secteur public.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à transposer la directive européenne IORP II concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP).

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi instaurant une pension libre complémentaire pour les travailleurs salariés et portant des dispositions diverses en matière de pension complémentaire.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le ministre des Pensions  Daniel Bacquelaine et le ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et deux projets d'arrêtés royaux concernant le statut social des travailleurs indépendants et le régime de pension correspondant.