Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant désignation d'un membre du Conseil académique.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture après négociation syndicale en Comité B, un avant-projet de loi dans le cadre de l'optimalisation de l'organisation de l'administration fédérale en matière de pensions.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi dans le cadre de l'optimalisation de l'organisation de l'administration fédérale en matière de pensions.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Classes moyennes et des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la pérennité et au caractère social des pensions complémentaires et au renforcement du caractère complémentaire de ces pensions.  

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à compléter les mesures en matière de pension pour les membres du cadre opérationnel de la police intégrée. 

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant modification de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal rectificatif en matière de pension du personnel navigant de l'aviation civile.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à abroger le calcul alternatif du plafond de cumul lors de l’octroi de la pension de retraite et de survie.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal visant à désigner les membres et le président du Conseil académique en matière de pensions.