Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi modifiant certaines dispositions relatives aux pensions du secteur public.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Classes moyennes et des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à désigner le président et le vice-président du Comité national des pensions.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé une note relative à l'optimalisation des compétences en matière de pensions.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé quatre avant-projets de loi et un projet d'arrêté royal relatifs au relèvement de l’âge légal de la retraite, aux conditions d’accès à la pension anticipée et au relèvement de l’âge minimum pour la pension de survie dans les trois régimes de pension.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, en ce qui concerne certains membres du personnel de la police intégrée.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants  Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé l'avant-projet de loi et les avant-projets d'arrêtés royaux relatifs à la création d'un Comité national des pensions, d'un Centre d'expertise et d'un Conseil académique. 

Sur proposition du ministre des Indépendants Willy Borsus et du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs indépendants. 

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal* qui vise à augmenter l'allocation de transition pour les indépendants de 2 % au 1er septembre 2015.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés.