Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d'arrêté royal qui visent à exécuter les adaptations au bien-être 2017-2018 dans le régime des pensions des travailleurs indépendants, prévues dans l’accord interprofessionnel des partenaires sociaux.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a pris acte du projet d'arrêté royal relatif à l'assimilation des périodes d'études dans le régime des pensions des travailleurs indépendants.

Le Conseil des ministres a chargé les ministres des Affaires sociales, de la Fonction publique et des Pensions de présenter les lignes de force de la réforme de la pension pour inaptitude physique au prochain Comité de concertation.

Sur proposition du ministre des Indépendants Willy Borsus et du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière des pensions complémentaires et instaurant une pension complémentaire pour les travailleurs indépendants-personnes physiques, pour les conjoints aidants et les aidants indépendants.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions financières et fiscales diverses.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture l’avant-projet de loi relatif à la régularisation des périodes d’études pour le calcul de la pension de fonctionnaire et en première lecture l’avant-projet de loi relatif à la même régularisation dans le régime de pension des travailleurs salariés.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe, pour les administrations affiliées au Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales, le taux de cotisation pension de base qui sera applicable durant l'année 2019.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à désigner un membre du Conseil académique.

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui vise à introduire une condition de résidence minimum en Belgique, préalable à l’ouverture de droit à la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA).