Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

Céation d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Réglementation de la protection du titre professionnel et de l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services

Assurance indemnités et assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants

Constitution d'un groupe de travail pour la coordination de la réglementation relative aux pensions des travailleurs salariés et des indépendants

Création d'un nouveau système d'assurance pour les architectes

Harmonisation des systèmes de certification des ouvrages en métaux précieux

Réinsertion professionnelle des travailleurs indépendants en incapacité de travail

Exercice d'une activité volontaire pour les indépendants en incapacité de travail

Assurance indemnités et assurance maternité pour indépendants et conjoints aidants