Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

Bilan de la Banque-Carrefour des Entreprises

Règlement de stage de l'Institut professionnel des Agents immobiliers

Modifications de la charte de l'assuré social dans les trois principaux régimes de pensions

Contrôle des indépendants à titre complémentaire

Extension de l'assurance des indépendants au traitement au laser des taches de vin

Application de la quote-part personnelle pour les prestations de l'article 33 bis de la nomenclature en soins de santé

Création d'un nouveau système d'assurance pour les architectes - Seconde lecture

Octroi d'un supplément d'allocations familiales aux chômeurs qui entament une activité indépendante

Prolongation en 2007 de la modulation de la cotisation des sociétés, en fonction du total du bilan de la société