07 Juil 2006
17:50
Conseil des ministres
IPI et IPCF
Modification de la loi-cadre réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services
Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture