Pensions des salariés et des indépendants

Constitution d'un groupe de travail pour la coordination de la réglementation relative aux pensions des travailleurs salariés et des indépendants

Le Conseil des ministres a chargé M. Bruno Tobback, Ministre des Pensions, et Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, de constituer un groupe de travail pour la coordination de la réglementation relative aux pensions des travailleurs salariés et des indépendants. Il est nécessaire de procéder à une coordination du droit belge existant en ce qui concerne les pensions légales des travailleurs salariés et des indépendants. A cet effet, un groupe de travail administratif (ONP et INASTI) et académique mixte sera chargé d'élaborer des textes coordonnés et de les présenter au Conseil des ministres en 2008. Le groupe de travail peut entreprendre aussi des réformes terminologiques et modifier la structure et la présentation des textes. Le groupe de travail sera accompagné par un groupe de pilotage composé: - de représentants des partenaires sociaux des organes de gestion de l'ONP et de l'INASTI ; - d'un représentant désigné par la ministre des Classes moyennes ; - d'un représentant désigné par le ministre des Pensions. Le groupe de pilotage sera présidé par les deux fonctionnaires dirigeants de l'ONP et de l'INASTI.