Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal désignant les catégories de personnes habilitées à visionner en temps réel les images des caméras de surveillance installées dans des lieux ouverts, et déterminant les conditions auxquelles ces personnes doivent satisfaire.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public pour la transmission digitale des listes de candidats et des résultats électoraux des élections 2014 ainsi qu'un marché public pour la maintenance du système de vote automatisé (digivote/jites).

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à dédoubler le siège et le ressort des services déconcentrés de la police fédérale dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV).

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les conditions particulières que les communes doivent respecter dans la tenue du registre des sanctions administratives communales.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à fixer le modèle du protocole d'accord conclu entre les communes et le procureur du Roi, dans le cadre des sanctions administratives communales (SAC).

Sur proposition de la ministre de l'Egalité des Chances Joëlle Milquet et de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet qui modifie la loi* tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue de l'étendre à l'identité de genre et l'expression de genre.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi relatifs à l'optimalisation des services de police.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l'aménagement du temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours.

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi qui vise à mieux définir les compétences des agents de gardiennage privés, en complément aux tâches des services de police.