Appartient à Conseil des ministres du 22 novembre 2013
Temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours
Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l'aménagement du temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours.
L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’Etat.
Voir le communiqué de presse ci-annexé.