Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

Le Conseil des ministres a pris acte du rapport sur le gender mainstreaming introduit par la ministre de l'Egalité des chances Joëlle Milquet. Le rapport donne un aperçu de la politique menée par le Gouvernement afin d'atteindre les objectifs de la quatrième conférence mondiale sur les femmes, qui s'est tenue à Pékin en septembre 1995. Le gouvernement fédéral a intégré la dimension de genre dans l'ensemble de ses politiques, comme prévu par la loi concernant le gender mainstreaming du 12 janvier 2007 et le plan fédéral gender mainstreaming, afin d’éviter, voire de corriger, d’éventuelles inégalités entre femmes et hommes.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à l'aménagement du temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal visant, d'une part, à fixer la date d'entrée en vigueur de la loi qui prolonge la durée de validité de la carte d'identité électronique et, d'autre part, à désigner les catégories de personnes pour qui une autre durée de validité est d'application. 

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui règlent l'organisation des zones de secours de la sécurité civile.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet et du ministre des Finances Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la réglementation relative à la perception des dépens devant le Conseil d'Etat.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, deux projets d'arrêté royal qui fixent les critères auquels doivent satisfaire les fonctionnaires chargés d'imposer les amendes administratives ou de constater les infractions, dans le cadre des sanctions administratives communales. Les projets ont été adaptés à l'avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal calculant et répartissant, pour l'année 2013, le crédit spécial en faveur des communes sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet de répartir un montant de 8.174.000 euros sur les zones de police pour le recrutement de personnel supplémentaire.