Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant l’allocation de mandat du commandant d’une zone de secours et les limites de l’indemnité du comptable spécial.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe le statut organique du Centre fédéral pour l’analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances Joëlle Milquet, et de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe la composition de la commission d’experts chargée d'établir un rapport en vue de l’évaluation des lois anti-discrimination. La forme et le contenu concret de ce rapport est également précisé.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs au statut administratif et au statut pécuniaire du personnel ambulancier.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal désignant les cantons électoraux et les communes pour l'usage d'un système de vote électronique, pour les élections législatives fédérales, les élections des parlements de communauté et de région et les élections du Parlement européen du 25 mai 2014.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les règles de procédure de droit commun applicables aux procédures devant le Conseil d'Etat statuant au contentieux de pleine juridiction.  

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'indemnité réparatrice visée à l'article 11bis des lois sur le Conseil d'Etat. 

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à transposer les dispositions relatives à la promotion de l'égalité des chances, insérées dans le statut des agents de l'Etat, dans le statut organique des établissements scientifiques fédéraux.