Appartient à Conseil des ministres du 28 février 2014
Désignation des cantons et des communes pour l'usage des systèmes de vote automatisé et électronique
Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal désignant les cantons électoraux et les communes pour l'usage d'un système de vote électronique, pour les élections législatives fédérales, les élections des parlements de communauté et de région et les élections du Parlement européen du 25 mai 2014.
Utilisation du système de vote automatisé :
- Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : cantons électoraux de Bruxelles, Anderlecht, Ixelles, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Josse-ten-Noode (à l’exception de la commune de Woluwe-Saint-Pierre), Schaerbeek et Uccle
- Province de Hainaut : cantons électoraux de Lens et Frasnes-lez-Anvaing
- Province de Liège : cantons électoraux de Liège, Visé, Bassenge, Fléron, Herstal, Grâce-Hollogne, Aywaille, Saint-Nicolas, Seraing, Verlaine, Eupen et Saint-Vith
- Province de Luxembourg : canton électoral de Durbuy
Utilisation d’un système de vote électronique avec preuve papier :
- Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale: les communes de Saint-Gilles (également un canton) et de Woluwe-Saint-Pierre
- Province d’Anvers: cantons électoraux d'Anvers, Arendonk, Boom, Brecht, Duffel, Herentals, Hoogstraten, Kapellen, Kontich, Malines, Mol, Puurs, Turnhout, Westerlo et Zandhoven
- Province de Limbourg : cantons électoraux de Beringen, Hasselt, Genk, Maasmechelen, Neerpelt, Peer et Fourons
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Province du Brabant flamand : kieskantons Asse, Glabbeek, Haacht, Leuven, Vilvoorde, Zaventem en Zoutleeuw;
cantons électoraux d'Asse, Glabbeek, Haacht, Louvain, Vilvorde, Zaventem et Léau - Province de Flandre orientale : cantons électoraux de Termonde, Evergem, Kaprijke, Nevele, Saint-Nicolas, Tamise, Waarschoot, Zele et Zomergem
Les systèmes de vote automatisé de première génération ont été remplacé progressivement en 2012 par de nouveaux systèmes de vote électronique avec preuve papier.