Statut administratif et pécuniaire du personnel ambulancier

Les projets concernent le statut administratif et pécuniaire du personnel ambulancier non-pompier des zones de secours. Leur statut reprend en grandes parties celui du personnel opérationnel des zones de secours.

Le premier projet détermine les parties du statut administratif du personnel opérationnel qui s'appliquent intégralement au personnel ambulancier. Il règle par ailleurs la hiérarchie du personnel, le recrutement, le stage et la nomination, la carrière, la formation et la cessation de fonction.

Le deuxième projet uniformise les règles en matière pécuniaire pour le personnel ambulancier non-pompier des zones de secours. Le projet détermine :

• les échelles de traitement attachées aux différents grades, ainsi que les échelons au sein de ces échelles, correspondant aux années d’ancienneté pécuniaire ;
• les règles en matière de promotion barémique ;
• une évolution de carrière horizontale, c.-à-d. un changement d’échelle dans le même grade à condition de répondre à des critères d’années de service, d’heures de formation et d’évaluation positive ;
• les règles relatives au calcul de l’ancienneté pécuniaire et la définition des services pris en compte pour ce calcul ;
• une prime d’opérationnalité et de prestations irrégulières : il s’agit d’une
  prime liée aux prestations effectives des ambulanciers non-pompiers.

Les projets sont soumis à la négociation syndicale et à la concertation avec les régions. Il seront ensuite transmis pour avis au Conseil d'Etat.