Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant de l'effet retour résultant de la mesure relative à la diminution de la TVA sur l'électricité, pour l’année 2015.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination de membres et d’un commissaire du gouvernement auprès du comité de gestion du Fonds des accidents médicaux de l’INAMI.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé les nouvelles initiatives et les besoins supplémentaires proposés pour les institutions publiques de sécurité sociale, comme indiqués dans la notification budgétaire du 11 octobre 2015, qui sont nécessaires pour l'exécution des contrats de gestion 2016-2018.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé  trois projets d'arrêté royal relatifs au transfert de membres du personnel du SPF Sécurité sociale vers le gouvernement flamand, le gouvernement de la Communauté française et la Commission communautaire commune. 

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêté royal relatifs au transfert au gouvernement de la Communauté française de membres du personnel du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement.

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant renouvellement du mandat du directeur général du Centre fédéral d’expertise des soins de santé.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal relatifs à l'abrogation de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui détermine les règles suivant lesquelles les données relatives à l'appareillage médical lourd sont communiquées à la ministre ayant la Santé publique dans ses attributions.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal royal fixant, pour l’année 2015, le montant qui est prélevé des recettes de l’impôt des personnes physiques et de l’impôt des sociétés et est attribué à la sécurité sociale à titre d’effet retour fiscal des nouvelles réductions de cotisations sociales patronales.