Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal visant à prolonger la dispense de certaines cotisations des travailleurs dans les secteurs du remorquage et du dragage en mer.

Le Conseil des ministres a approuvé des projets d'amendement à la loi-programme visant à clarifier la notion de flexisalaire.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet de protocole qui rationalise le nombre de caisses publiques d'allocations familiales et fait en sorte que le paiement des allocations familiales se déroule selon les mêmes processus de travail. 

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé des projets d'amendement à la loi-programme concernant la non-indexation des secteurs d’honoraires dans les soins de santé en 2016 et le pacte d’avenir pour le patient avec l’industrie pharmaceutique.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant à charge de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2015.

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Willy Borsus et de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l’augmentation de la réduction des cotisations patronales pour l’engagement des six premiers travailleurs. Le projet exécute la décision prise dans le cadre de la confection du budget 2016.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination de membres du comité de gestion du service Fonds des accidents médicaux de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à rendre plus cohérente l’organisation des missions des différents services de l’INAMI en matière d'incapacité de travail, en concentrant au sein du Service des indemnités les compétences liées à l’incapacité de travail.