Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à simplifier le mécanisme d’indexation de la base de calcul des cotisations sur laquelle sont calculées les cotisations de certains travailleurs occasionnels.

Le Conseil des ministres a approuvé six projets d’arrêté royal en matière de financement alternatif et d’allocations spécifiques 2016 ainsi qu'un projet d’arrêté royal fixant, pour la période 2015-2016, la perception du paiement concernant les moyens financiers supplémentaires pour les projets en faveur des personnes qui appartiennent aux groupes à risque.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal visant à transposer la directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block et du ministre chargé de la Fonction publique Steven Vandeput, le Conseil des ministres a pris acte des actions proposées pour le réajustement du contrôle médical pour les membres du personnel contractuels et statutaires de la fonction publique administrative fédérale.

Précisément un mois après les attentats du 22 mars 2016 dans la station de métro Maalbeek et à l’aéroport de Zaventem, le gouvernement souhaite  apporter plus de clarté aux victimes belges des actes terroristes concernant les mesures qu'il entend prendre pour les soutenir dans le processus de traitement. Un statut de reconnaissance nationale pour les victimes des actes terroristes sera entre autres créé, et un contact proactif avec les victimes et les survivants sera pris pour les accompagner avec un soutien adapté.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a marqué son accord pour inscrire à l'ordre du jour du Comité de concertation du 18 avril  2016 un projet d'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone en vue de prendre en commun certaines mesures nécessaires et essentielles en matière d’allocations familiales.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé la cinquième génération de contrats d'administration entre l'Etat fédéral et les Institutions publiques de Sécurité sociale, pour 2016-2018.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et deux projets d'arrêté royal concernant le statut social des travailleurs indépendants.

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi visant à intégrer certaines missions et une partie du personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale à l'Office national de sécurité sociale. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat