Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008, portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger la dispense de cotisations des travailleurs dans les secteurs du remorquage en mer et du dragage en mer. Le projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet d'arrêté royal soumis par la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block. Le projet stipule que la "Vlaams Agentschap Zorg & Gezondheid" aura accès aux données de l'Echantillon permanent. 

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à remplacer les trois membres démissionnaires du Comité consultatif de Bioéthique. 

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à répartir pour 2015 le montant destiné à la recherche fondamentale, conformément à la loi-programme du 27 décembre 2006.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation durant un an de la location d’infrastructure, située boulevard du Régent 45-46 à Bruxelles, au profit de l’Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (IV-INIG).

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le principe de la fusion par intégration de la caisse d'allocations familiales de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPS) et de l'Agence fédérale pour les allocations familiales (FAMIFED).

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux vacances supplémentaires dans le cadre de la loi sur l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière sociale.