Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les honoraires attribués aux experts pour l'établissement de rapports relatifs à la biosécurité.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, en exécution du tax shift.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant de l’indemnité pour la création d’emplois dans le secteur des centres de rééducation, à partir de l’année 2015.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission artistes.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal  qui apporte quelques modifications afin de réaliser le tax shift pour les catégories de travailleurs 1, 2 et 3 pour la période 2016-2019.

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives à différents aspects de la sécurité sociale.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal comportant des améliorations à la réglementation relative aux trajets de soins pour les patients diabétiques et les patients atteints d'une insuffisance rénale chronique.