Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la réduction de la marge de sécurité pour les médicaments.  

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la nomenclature des prestations de santé. 

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de la convention entre Elsevier publishing et le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. 

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres prend connaissance de l’Accord national médico-mutualiste 2016-2017.

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement au gouvernement flamand.

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transfert d’un membre du personnel du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement au Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à lutter contre les affiliations fictives et de sensibiliser les travailleurs indépendants débutants à leurs obligations en matière de cotisations sociales.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui détermine le pourcentage de l'acompte de la cotisation subsidiaire que les entreprises pharmaceutiques doivent payer pour 2015 ainsi les modalités d'exonération pour certaines spécialités pharmaceutiques.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant, pour l’exercice 2016, le budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.