Appartient à Conseil des ministres du 18 décembre 2015
Nomination de membres et d’un commissaire du gouvernement auprès du comité de gestion du Fonds des accidents médicaux
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination de membres et d’un commissaire du gouvernement auprès du comité de gestion du Fonds des accidents médicaux de l’INAMI.
Mme Yael Bieber est nommée en qualité de Commissaire du gouvernement.
Sont nommés en tant que représentants d’une association représentative de prestataires de soins :
- M. Sean Vranckx, membre effectif, et M. Christian De Pauw, membre suppléant
Sont nommés en tant que représentants d’une organisation représentative de l’ensemble des travailleurs salariés :
- M. Youssef El Otmani, membre effectif, et Mme Nathalie Diesbecq, membre suppléant
Est nommée en tant que représentante d’une institution de soins :
- Mme Hélène Goosens, membre effectif
Sont nommés en tant que représentants de l’Autorité :
- Mme Natacha Beugnier, Mme Kim Cierkens, M. Johan De Haes, Mme Aurélie Mollers, membres effectifs
- Mme Florence Pottiez, Mme Steffi De Craemer, M. Luc Dubois, M. Brieuc Van Damme, membres suppléants
Le projet est soumis à la signature du Roi.