Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant exécution de la loi portant des dispositions diverses en matière sociale, en ce qui concerne les flexi-jobs.

Su proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à répartir pour 2016 le montant destiné à la recherche fondamentale, conformément à la loi-programme du 27 décembre 2006.

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à donner accès aux données de l’échantillon permanent à la "Vlaams Agentschap Zorg & Gezondheid".

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 décembre 2015 fixant, pour l’exercice 2016, le budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé. 

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les modalités selon lesquelles les organismes assureurs sont tenus de transmettre les informations nécessaires au couplage des données qui servent de base pour les montants de référence et les prestations ambulatoires réalisées au cours de la période de carence.

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, qui vise à adapter l'intervention personnelle des bénéficiaires sans régime préférentiel, suite à la réforme de la nomenclature.

Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à donner accès aux données de l’échantillon permanent à la Fondation Registre du cancer.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie l’arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des volontaires.