Nouvelles initiatives et besoins supplémentaires des institutions publiques de sécurité sociale
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé les nouvelles initiatives et les besoins supplémentaires proposés pour les institutions publiques de sécurité sociale, comme indiqués dans la notification budgétaire du 11 octobre 2015, qui sont nécessaires pour l'exécution des contrats de gestion 2016-2018.
Pour les nouvelles initiatives, un montant est réparti entre les institutions publiques de sécurité sociale (IPSS), sur proposition du Collège des IPSS. Cette répartition est établie selon une méthodologie mise au point par la ministre du Budget en concertation avec les ministres concernés. L'objectif est de couvrir des dépenses qui ont prioritairement trait à des projets qui ont des effets retour sur le budget de mission.
Les nouvelles initiatives et les nouveaux besoins, déterminés dans la notification budgétaire du 11 octobre 2015, sont nécessaires au bon fonctionnement des IPSS mais aussi pour l'exécution de l'accord de gouvernement et des notes politiques des différents ministres de tutelle.