Adaptation de la réglementation concernant les trajets de soins

En 2009, le système des trajets de soins a débuté dans le cadre de l’assurance maladie pour les patients diabétiques et les patients atteints d’une insuffisance rénale chronique (IRN). Après évaluation du système en 2013, un certain nombre d’améliorations ont été apportées afin de pouvoir prolonger plus rapidement un trajet de soins et de pouvoir conclure un nouveau contrat de trajet de soins si les conditions de prolongation n'étaient pas remplies. Par ailleurs, les droits des bénéficiaires et des médecins étaient réglés à partir de la quatrième année du trajet de soins.

Entre-temps, sur la base d'une nouvelle évaluation, d'autres adaptations ont encore été proposées, comme les adaptations de la période au cours de laquelle un contact avec un médecin-spécialiste doit être réalisé (dans les 18 mois au lieu de 12 mois). Par ailleurs, il peut également être tenu compte de davantage de prestations fournies pour prolonger la période de trajet de soins pour un bénéficiaire.

Un nouveau règlement est par ailleurs institué pour les situations dans lesquelles l'organisme assureur constate que les conditions pour la prolongation ne sont pas remplies. L'organisme assureur informera dès lors par écrit le bénéficiaire, le médecin généraliste et le médecin spécialiste, dans le mois de la constatation, que les conditions ne sont pas remplies. Un nouveau contrat de trajet de soins pourra alors être conclu avec le bénéficiaire.

Les projets sont transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Projets d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 janvier 2009 portant exécution de l’article 36 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les trajets de soins (1) et (2)