Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre de l'Economie sociale, de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat au Développement Durable, de M. Didier Reynders, Ministre des Finances et de M. Rik Daems, Ministre des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal portant création du Fonds pour l'Economie Sociale et Durable (*).

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Entreprises et Participations publiques, de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé l'augmentation de capital de la Société fédérale d'Investissement (SFI). Cette augmentation est souscrite par la Société fédérale de Participations.

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre de l'Economie sociale, de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat au Développement Durable, de M. Didier Reynders, Ministre des Finances et de M. Rik Daems, Ministre des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant création du Fonds pour l'Economie Sociale et Durable (*).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles (*) de la loi programme concernant le Tax Shelter.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant sur la participation de la Belgique à la neuvième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement (FAD).

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, et de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a adopté en deuxième lecture (*) un projet d'arrêté royal (**) relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe C.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles (*) de la loi programme déterminant l'entrée en vigueur des dispositions fiscales relatives à la navigation maritime.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal en matière d'instruments financiers et de systèmes de compensation de titres (*).

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a autorisé la conclusion d'un protocole entre le SPF Finances et le SPF Mobilité et Transports en vue de l'immatriculation en ligne des véhicules via le portail fédéral dans l'optique de la possibilité, pour les citoyens d'effecteuer des paiements d'amendes et d'impôts via des terminaux de paiement (*).